Droit des régimes matrimoniaux
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Une présentation claire, structurée et accessible du droit des régimes matrimoniaux
Le droit des régimes matrimoniaux est l'ensemble des règles relatives aux couples mariés et aux partenaires pacsés, entre eux et avec les tiers. Tous les couples mariés sont soumis à un régime primaire, quel que soit leur régime matrimonial, et à des règles spécifiques au régime matrimonial qu'ils ont choisi. De même, tous les partenaires pacsés bénéficient d'un statut leur permettant d'organiser leurs relations patrimoniales (régime primaire et convention). Cet ouvrage est une présentation claire, structurée et accessible du droit des régimes matrimoniaux. Il est à jour des récentes évolutions législatives et jurisprudentielles.
Points forts
- Acquérir les connaissances qui me sont nécessaires
- Un cours clair, structuré et accessible pour l'étudiant
- À jour des dernières évolutions législatives et jurisprudentielles
Éditeur :Gualino Editeur; Edition 2020-2021 (11 août 2020)
Langue :Français
Broché :226 pages
ISBN-10 :2297091176
ISBN-13 :978-2297091176
Poids de l'article :340 g
Dimensions :17 x 1.1 x 24 cm