Le droit des comités sociaux et économiques et des comités de groupe (CSE): Commissions santé, sécurité et des conditions de travail, représentants de ... comités d'entreprise européens (2021)
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À propos de l'ouvrage
Cet ouvrage présente le droit des comités sociaux et économiques qui ont remplacé les comités d'entreprise.
Il traite des origines de l'institution, de la mise en place et de la composition des organes représentatifs du personnel dans l'entreprise, de l'élection des membres et de leur protection, du fonctionnement, des attributions économiques et professionnelles ainsi que sociales et culturelles, des restructurations de l'entreprise, du délit d'entrave, des règles de procédures...
Le lecteur, notamment employeur ou représentant du personnel, trouvera ainsi réponses à toutes les questions concernant les relations collectives du travail.
Points forts
- Un ouvrage devenu un classique, instrument de travail indispensable à tous les acteurs de la vie sociale, juristes et non juristes
- À jour des dernières législations et jurisprudences
Éditeur :LGDJ; Edition 2021 (2 mars 2021)
Langue :Français
Broché :1664 pages
ISBN-10 :2275090738
ISBN-13 :978-2275090733
Poids de l'article :1.62 kg
Dimensions :16 x 5.1 x 24 cm
